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T.V.A. Guides et AMM

Écrit par agnmsm le .

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  • Date de création 10/02/2023
  • Dernière mise à jour 13/02/2023

T.V.A. Guides et AMM

Pour certaines activités sportives traditionnellement hors du champ de la T.V.A., se posent parfois la question de l'assujettissement possible à la T.V.A., notamment pour les guides et accompagnateurs de montagne. Rappels et textes officiels.