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Demande d’exonération de la C.F.E

Écrit par agnmsm le .

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  • Date de création 13/02/2023
  • Dernière mise à jour 13/02/2023

Demande d'exonération de la C.F.E

Modèle de lettre à télécharger et à personnaliser en cas de réception par erreur d'un appel de cotisation foncière des entreprises.