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Synthèse et présentation du dispositif.

Synthèse de la loi sur la réforme des retraites qui a été adoptée définitivement à l’Assemblée Nationale le 18 décembre 2013.

Etude détaillée sur les recettes.

Pour certaines activités sportives traditionnellement hors du champ de la T.V.A., se posent parfois la question de l’assujettissement possible à la T.V.A., notamment pour les guides et accompagnateurs de montagne. Rappels et textes officiels.