Telecharger ici la lettre du ministre de la santé.

Un fonds d’action sanitaire et social géré par l’assurance maladie peut également être sollicité par les moniteurs de ski.Le but de ce fonds est de bénéficier d’une prise en charge des cotisations maladie ou d’une aide financière exceptionnelleen raison de la crise actuelle.Dans un communiqué en date du 6 avril, l’URSSAF précise que désormais cette aide ne peut se cumuler avec le fonds de solidarité de 1 500 €.Pour en bénéficier il faut :avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 être impacté de manière...

 Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise.Votre échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre 2020). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite.En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ; un ajustement de votre échéancier de...

De nouveaux interlocuteurs pour la protection sociale des professionnels libérauxLes travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Le point sur les changements à venir.A partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaîtra. Les professionnels libéraux seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour leur protection sociale, comme la majorité des assurés en France.Si vous êtes concerné, sachez que vos interlocuteurs...

Le gouvernement vient de publier un catalogue de nouvelles mesures pour les indépendants. Le détail du dossier peut être consulté àhttp://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/09/20170905-dp_independants_vdef.pdf

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale vient de publier une étude très intéressante sur les relations des entreprises (et notamment des indépendants) avec les organismes de protection sociale. Vous pouvez retrouver ce rapport à l’adresse :http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/rapport_entreprises2.pdf

Le code de la Sécurité Sociale instaure une nouvelle sanction à l’encontre des personnes qui refusent délibérément de s’affilier ou qui persistent à ne pas engager de démarches en vue de leur affiliation obligatoire à un régime de Sécurité Sociale. Cette infraction pourra être punie de 6 mois d’emprisonnement et/ou d’une amende de 15 000 €uros (CSS, art L 114 – 18)

 Nous reproduisons ci-dessous en intégralité une note récente du R.S.I.DSI 2013 – Obligation de dématérialisation de la déclaration des revenus et du paiement des cotisations.L’article 27 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a créé une obligation de dématérialisation de la déclaration des revenus et du paiement des cotisations et  contributions sociales pour les travailleurs indépendants.Les conditions dans lesquelles s’impose cette obligation sont fixées par décret. Sur le principe, il est précisé que cette obligation est liée à un seuil fixé :pour...

Assurance VieillesseOuverture du droit – Mise en œuvre de l’amélioration du droit à la retraite des sportifs de haut niveau1. Les conditions de mise en œuvre de l’assimilation des périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau n’ayant pas donné lieu à la validation à un autre titre dans un régime de base à des périodes de cotisation à l’assurance vieillesse au régime général viennent d’être précisées par un décret n°2012-1202 du 29 octobre 2012.2. Peuvent ainsi être prises en compte dans le calcul de la durée d’assurance en vue de l’ouverture du droit à pension de vieillesse...