Service Gestion Auto-Entreprise Mandat URSSAF

Vous avez choisi le statut d'auto-entrepreneur, l'AGNMSM vous accompagne ! Pour adhérer en ligne, merci de remplir ce formulaire.

CE BULLETIN D'ADHÉSION NUMÉRIQUE EST CONCLU ENTRE L'AGNMSM (Association de Gestion des Métiers Sportifs de la Montagne) D'UNE PART ET LE DEMANDEUR D'AUTRE PART (Coordonnnées à remplir ci-dessous).

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PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT :

  1. COPIE DE LA CARTE D'IDENTITÉ RECTO/VERSO AVEC L'INSCRIPTION MANUSCRITE : "J'ATTESTE SUR L'HONEUR QUE LA COPIE DE CETTE PIÈCE D'IDENTITÉ EST CONFORME À L'ORIGINALE" AINSI QUE LA DATE ET SIGNATURE (FAIT À .... LE ....)
  2. UN RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
Merci de lier la photocopie de votre carte.
Merci de fournir un relevé d'identité bancaire.

SERVICE GESTION AUTO-ENTREPRISE MANDAT URSSAF

Il est convenu

  1. Que l’adhérent autorise l’AGNMSM à devenir mandataire vis-à-vis de l’URSSAF
  2. Que ce contrat inclut les possibilités de :
  • Créer un compte d’auto-entrepreneur pour le demandeur
  • Gérer les demandes d’ACRE
  • Éventuellement envoyer un message à l’URSSAF par l’espace en ligne pour le compte de l’adhérent
  1. Que l’adhérent moniteur autorise l’AGNMSM à questionner la base du service informatique du SNMSF pour récupérer automatiquement le montant des chiffres d’affaires (recettes) servant à établir les déclarations périodiques URSSAF
  2. Que l’adhérent reste pleinement responsable par rapport à la gestion du paiement de ses cotisations URSSAF
  3. Que la présente convention est renouvelable par tacite reconduction sauf :
  • Par dénonciation expresse de l’adhérent par courrier ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à tout moment
  • En cas de cessation d’activité libérale de l’adhérent qui entraine automatiquement la caducité du mandat
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AGNMSM
  • AGNMSM
  • 6, allée des mitaillères
  • 38240 Meylan - France
  • Téléphone : 04 76 90 87 93
Mentions CNIL : Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l’association.

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