Auteur/autrice : agnmsm

Aide exceptionnelle de l’Urssaf

Écrit par agnmsm le 30/03/2020. Publié dans Actualités sociales.

Un fonds d’action sanitaire et social géré par l’assurance maladie peut également être sollicité par les moniteurs de ski.Le but de ce fonds est de bénéficier d’une prise en charge des cotisations maladie ou d’une aide financière exceptionnelleen raison de la crise actuelle.Dans un communiqué en date du 6 avril, l’URSSAF précise que désormais cette aide ne peut se cumuler avec le fonds de solidarité de 1 500 €.Pour en bénéficier il faut :avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 être impacté de manière...

Communiqué de l’Urssaf

Écrit par agnmsm le 17/03/2020. Publié dans Actualités sociales.

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise.Votre échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre 2020). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite.En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ; un ajustement de votre échéancier de...

La Sécurité Sociale des Indépendants communique

Écrit par agnmsm le 16/12/2019. Publié dans Actualités sociales.

De nouveaux interlocuteurs pour la protection sociale des professionnels libérauxLes travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Le point sur les changements à venir.A partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaîtra. Les professionnels libéraux seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour leur protection sociale, comme la majorité des assurés en France.Si vous êtes concerné, sachez que vos interlocuteurs...

Données personnelles et R.G.P.D

Écrit par agnmsm le 10/12/2018. Publié dans Actualités diverses.

Dans le cadre de l’adhésion à l’AGNMSM et pendant la fourniture de ces services, l’AGNMSM collecte les catégories des données suivantes :Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel personnel et/ou professionnel, numéro de téléphone, numéro d’adhérent etc. Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement. Données d’usage : données fiscales, comptables nécessaires à nos missions. Données de suivi de la relation Adhérent : courrier, email, annexes OG…L’AGNMSM utilise vos données pour les besoins de l’exécution...

Relèvement des seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC – Modalités d’option pour le régime réel d’imposition

Écrit par agnmsm le 07/02/2018. Publié dans Actualités fiscales.

L’article 22 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 relève les seuils d’application des régimes des mircro-BIC et des micro-BNC.Ainsi, les seuils s’élèvent à 170 000 € au lieu de 82 800 € pour les entreprises réalisant des ventes et 70 000 € au lieu de 33 200 € pour les autres entreprises, dès l’imposition des revenus pour l’année 2017.Les seuils de la franchise en base de TVA demeurent inchangés.Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur aux limites des régimes micro-BIC ou micro-BNC en raison du rehaussement...

Consultation du fichier public des éducateurs sportifs

Écrit par agnmsm le 12/10/2017. Publié dans Actualités diverses.

Un site internet http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche permet de consulter le portail public des éducateurs sportifs professionnels.Il est ainsi possible de vérifier les qualifications d’une personne à l’aide de ses nom et prénom.

Les nouvelles mesures pour les indépendants

Écrit par agnmsm le 28/09/2017. Publié dans Actualités sociales.

Le gouvernement vient de publier un catalogue de nouvelles mesures pour les indépendants. Le détail du dossier peut être consulté àhttp://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/09/20170905-dp_independants_vdef.pdf

Rapport du haut conseil du financement de la protection sociale

Écrit par agnmsm le 28/09/2017. Publié dans Actualités sociales.

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale vient de publier une étude très intéressante sur les relations des entreprises (et notamment des indépendants) avec les organismes de protection sociale. Vous pouvez retrouver ce rapport à l’adresse :http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/rapport_entreprises2.pdf

Activité commerciale accessoire

Écrit par agnmsm le 15/02/2016. Publié dans Actualités fiscales.

L’article 155 du Code Général des Impôts prévoit que « lorsqu’un titulaire de bénéfices non commerciaux étend son activité à des opérations dont les résultats entrent dans la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux, il est tenu compte de ces résultats pour la détermination des bénéfices non commerciaux à comprendre dans la base de l’impôt sur le revenu ». Même si le libellé de cet article date de 2012, dans ses commentaires, l’Administration Fiscale exigeait jusque là que les opérations commerciales accessoires soient directement liées à l’activité non commerciale et constituent...