Actualités Sociales

Communiqué de l'Urssaf

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise.

Votre échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre 2020). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite.

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en l’actualisant sans attendre la déclaration annuelle ;
l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles démarches ?

Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Informations sur les arrêts de travail

Vous trouverez ci-après le lien vers le site AMELI, pour toutes les question concernant les arrêts de travail. Les TI classiques et les auto-entrepreneurs sont également visés.

https://www.ameli.fr/essonne/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Pour information les sites de Urssaf sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

La Sécurité Sociale des Indépendants communique

De nouveaux interlocuteurs pour la protection sociale des professionnels libéraux

Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Le point sur les changements à venir.

A partir du 1^er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaîtra. Les professionnels libéraux seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour leur protection sociale, comme la majorité des assurés en France.

Si vous êtes concerné, sachez que vos interlocuteurs seront :

l’Assurance Maladie (CPAM/GSS/CSS) pour votre santé. La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se chargera de vos frais de santé, dès votre rattachement qui vous sera notifié par courrier ou courriel entre le 20 janvier et le 17 février 2020.

l’Assurance retraite. Votre interlocuteur ne change pas. Vous continuerez à cotiser auprès de votre caisse de retraite habituelle pour vos cotisations invalidité-décès et retraite de base et complémentaire.
le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour vos cotisations. Vous continuerez à cotiser auprès de l’Urssaf de votre région pour vos cotisations hors retraite et invalidité.

Ce transfert est automatique. Vous conserverez l’ensemble de votre protection sociale et de vos droits actuels.

La réglementation ne change pas avec ce transfert : à revenus égaux, vos cotisations resteront inchangées.

Vous bénéficierez des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques à votre statut d’indépendant.

En savoir plus

Vous êtes professionnel libéral ? Retrouvez tous vos nouveaux contacts (sites web, téléphone) ainsi que les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce changement sur
secu-independants.fr

Interview de Monsieur Olivier SELMATI, Directeur Général de la CIPAV

Cet interview a été réalisé le vendredi 30 novembre 2018 à Albertville dans le cadre des Journées Professionnelles organisées par le SNMSF

1ère question

Mr Olivier SELMATI, vous avez participé à vos premières Journées Professionnelles de Savoie organisées par le SNMSF quelles sont vos premières impressions ?
O S : Ces journées sont très bien organisées, il y a une très bonne prise en charge par le Syndicat.
Cela nous a permis de prendre des contacts avec les adhérents voir un petit peu leurs difficultés et trouver des solutions.
Avec le face à face c’est plus facile de trouver des solutions et c’est une vraie satisfaction pour nous.

2ème question

Comment voyez-vous à court et moyen terme l’évolution de votre organisme ?
O S : Je ne peux pas nier que ce soit un sujet d’inquiétude du fait de ce nouvel article de loi qui a réduit le périmètre de la CIPAV.
Simplement c’est un article de loi qui va se mettre en place sur plusieurs années. D’après, nos éléments, il ne devrait pas avoir de bouleversement significatif dans les toutes prochaines années, 4, 5 ans. Après, au-delà de 5 ans, il y a des incertitudes. Par ailleurs, il va y avoir la réforme de toutes les retraites, avec un sentiment d’incertitude partagé par toutes les caisses de retraite donc il faut attendre pour avoir un peu plus de visibilité.

3^ème question

Comment la CIPAV intègre-t-elle la spécificité de la profession de moniteur de ski ?
O S : Effectivement, l’activité de moniteur de ski est une vraie spécificité c’est pour ça qu’on est présent.
La première chose, c’est de travailler main dans la main avec le Syndicat. Au quotidien pour nous alerter et essayer de trouver des solutions et sensibiliser les moniteurs à la protection sociale et couverture retraite. Parfois il faut essayer de ne pas réduire les cotisations pour avoir des meilleures retraites et trouver des solutions à l’amiable pour les situations plus contentieuses.

Déclaration Sociale des Indépendants

Il est obligatoire chaque année de déclarer votre revenu aux organismes sociaux.

A compter de cette année, cette déclaration doit être obligatoirement faite de manière dématérialisée à partir du site : www.net-entreprises.fr

Le service ouvrira du 2 avril 2019 au 7 juin 2019, si vous n'êtes pas inscrit sur ce site, vous pouvez vous inscrire d'ores et déjà à partir de la page d'accueil.

Pour toute aide à propos de cette déclaration, consultez les services de net-entreprises à : https://www.net-entreprises.fr/aide/#nous-contacter

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019

La Sécurité Sociale publie l'intégralité du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 en discussion actuellement à l'Assemblée Nationale

http://www.securite-sociale.fr/PLFSS-2019-et-annexes