Actualités Sociales

Un fonds d’action sanitaire et social géré par l’assurance maladie peut également être sollicité par les moniteurs de ski.

Le but de ce fonds est de bénéficier d’une prise en charge des cotisations maladie ou d’une aide financière exceptionnelle

en raison de la crise actuelle.

Dans un communiqué en date du 6 avril, l’URSSAF précise que désormais cette aide ne peut se cumuler avec le fonds de solidarité de 1 500 €.

Pour en bénéficier il faut :

• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
• être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
• être à jour de ses cotisations sociales au 31/12/2019
• pour les auto entrepreneurs l’activité indépendante doit être l’activité principale.

Les aides ne sont pas accordées automatiquement et les décisions de la Caisse ne sont pas susceptibles de recours. En revanche, elles peuvent se cumuler

avec d’autres dispositifs comme la prime de solidarité.

Les points d’entrée pour demander l’aide ont également été précisés par l’URSSAF.

Pour les Moniteurs autres qu’autoentrepreneurs

https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do;jsessionid=C7C3AB3B715A55FFC928E9BF565E4195.server3

Utilisation du motif  « Déclarer une situation exceptionnelle »

Pour les Moniteurs Autoentrepreneurs

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/nous-contacter/courriel.html

Utilisation du motif  « « Je rencontre des difficultés de paiement » sur autoentrepreneur.urssaf.fr par les cotisants AE

Un agent de l’URSSAF est susceptible de vous contacter par la suite par mail ou téléphone

 Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise.

Votre échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre 2020). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite.

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en l’actualisant sans attendre la déclaration annuelle ;
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles démarches ?

Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Informations sur les arrêts de travail

Vous trouverez ci-après le lien vers le site AMELI, pour toutes les question concernant les arrêts de travail. Les TI classiques et les auto-entrepreneurs sont également visés.

https://www.ameli.fr/essonne/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Pour information les sites de Urssaf sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

1ère mesure :

la Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. La Cipav ne manquera pas de communiquer largement auprès de vous sur ces aspects le moment venu.

2e mesure :

la Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toute les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.

Au-delà de ces mesures fortes, si, en raison de cette épidémie, vous subissez une perte majeure de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril votre activité, nous vous demandons de nous saisir immédiatement afin que nous puissions trouver avec vous une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée. La Cipav s’engage à ce que toute décision prise pour vous aider dans ce contexte difficile soit acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.

Pour nous contacter, nous vous demandons d’utiliser la messagerie sécurisée en vous connectant sur votre espace personnel Cipav, et en choisissant le thème « Je déclare une situation exceptionnelle (COVID-19) » et l’objet « Déclarer une situation exceptionnelle (COVID-19) ».

Vous pouvez également, si vous n’avez pas Internet, nous joindre par téléphone au 01 44 95 68 20 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

En l’état des difficultés liées à l’acheminement et au traitement du courrier postal, nous vous demandons de proscrire tout courrier postal en cas de situation urgente.

De nouveaux interlocuteurs pour la protection sociale des professionnels libéraux

Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Le point sur les changements à venir.

A partir du 1^er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaîtra. Les professionnels libéraux seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour leur protection sociale, comme la majorité des assurés en France.

Si vous êtes concerné, sachez que vos interlocuteurs seront :

• l’Assurance Maladie (CPAM/GSS/CSS) pour votre santé. La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se chargera de vos frais de santé, dès votre rattachement qui vous sera notifié par courrier ou courriel entre le 20 janvier et le 17 février 2020.

• l’Assurance retraite. Votre interlocuteur ne change pas. Vous continuerez à cotiser auprès de votre caisse de retraite habituelle pour vos cotisations invalidité-décès et retraite de base et complémentaire.
• le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour vos cotisations. Vous continuerez à cotiser auprès de l’Urssaf de votre région pour vos cotisations hors retraite et invalidité.

Ce transfert est automatique. Vous conserverez l’ensemble de votre protection sociale et de vos droits actuels.

La réglementation ne change pas avec ce transfert : à revenus égaux, vos cotisations resteront inchangées.

Vous bénéficierez des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques à votre statut d’indépendant.

En savoir plus

Vous êtes professionnel libéral ? Retrouvez tous vos nouveaux contacts (sites web, téléphone) ainsi que les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce changement sur
secu-independants.fr