Actualités Sociales

Indemnités journalières

Vous trouverez ci-dessous une vidéo explicative sur les indemnités journalières.

Cliquez ici pour la vidéo

Début d'activité, modification ou cessation d'activité

Le gouvernement lance une nouvelle plateforme pour toute formalité de création d'activité, modification ou cessation d'activité.
Cette plateforme https://formalites.entreprises.gouv.fr est destinée à terme à remplacer les différents sites existants.

Pour vous aider à appréhender cette plateforme, nous avons réalisé une vidéo disponible sur notre chaine YouTube

https://www.youtube.com/watch?v=pWkKdmMHBsw

 

Échéances URSSAF de Janvier 2021

Alors que l’URSSAF  a annoncé la reprise des prélèvements pour la majorité des indépendants , il en va différemment pour les activités relevant du secteur S 1

En effet les moniteurs de ski relèvent du secteur S1 et à ce titre l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements de Janvier 2021.

Toutefois, si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :

  • soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre Urssaf, en les contactant à partir de votre compte en ligne.
  • soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Les professionnels bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.

Instauration d'un régime d'indemnités journalières

 

Jusque là les moniteurs de ski ne bénéficiaient pas d’indemnités journalières en cas de maladie car ils ne cotisaient pas pour ce risque spécifique.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a remédié à cette carence en instaurant des indemnités journalières (avec une obligation de cotisation).

Ce nouveau régime s’appliquera à compter du 1er Juillet 2021 et s’articulera sur le schéma ci-dessous :

    • Les IJ s’appliqueront, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours au-delà desquels les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relai.
    • Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS  -41 136 euros).
      Ainsi, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS.
      La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.
    • Les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF et le paiement des IJ sera effectué par les CPAM.
    • Le montant des IJ servies sera de 1/730e (soit 50 %) du revenu annuel,comme c’est le cas pour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de 3 PASS.
      Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’indemnité journalière maximale sera de 169 euros, et l’IJ minimale, sur la base d’un revenu annuel équivalent
      à 40 % du Pass, sera de 22 euros par jour.

 

 

CIPAV année 2021

Votre appel de cotisations 2021 vous sera notifié dans les prochains jours.

Il sera disponible dans la rubrique "Mes documents" de votre espace personnel sur le site de la CIPAV. Du fait de la crise nous vous conseillons une démarche active pour adpater sans attendre vos prélèvements ou règlements à l'évolution que vous anticipez pour vos revenus 2021.

Vous pourrez enregistrer vos demandes de réduction de cotisations et/ou de revenus estimés 2021 à compter du 1er janvier 2021 à partir de votre espace à ligne (rubrique "mes service en ligne", sous rubrique "Demander une révision de cotisations").

Si vous êtes prélevés mensuellement, il est conseillé de saisir les demandes le plus rapidement possible afin que les modifications de cotisations soient prises en compte dès votre 1ère mensualité.

AGNMSM
  • AGNMSM
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