Actualités Fiscales

Fonds de solidarité - juin

Le gouvernement a reconduit le dispositif du fonds de solidarité au titre de Juin.
La demande ne doit plus être déposée que pour une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% ( et non pour fermeture administrative).
Autant le dispositif peut être actionné pour les moniteurs ayant une activité d’été d’enseignement sportif non salariée ( ex guide, amm, moniteur vtt, etc…) autant
il convient d’être prudent pour un professionnel ne travaillant pas habituellement sur les périodes en question.
Si techniquement le formulaire est accessible , il convient de préciser que le Ministère a annoncé que l’administration fiscale examinera chaque situation au cas par cas
et disposera d’un délai de 5 ans pour le faire.
En l’absence d’interdiction formelle, il est de votre responsabilité d’analyser votre situation et votre capacité à justifier de cette demande d’aide financière.

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